jeudi 10 octobre 2013

Taxes foncières : des hausses abusives

La taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté en moyenne de 21,17% sur l’ensemble du territoire entre 2007 et 2012, selon l’observatoire de l’Union nationale de la propriété immobilière (Unpi).


Cette hausse qualifiée de «démesurée» par l’Unpi est due à plusieurs facteurs : à la base, les valeurs locatives, assiette de l’impôt, ont augmenté de 9,43% en application du coefficient de majoration prévu par les lois de finances ; ensuite, les taux d’imposition des bénéficiaires de la taxe foncière ont augmenté d’environ 10,70%.
«Si on inclut la majoration légale des valeurs locatives, les parts départementales de taxe foncière ont augmenté en moyenne de 23,98% et celles du bloc communal de 18,56%», précise l’observatoire. S’agissant des cinquante plus grandes villes de France, la taxe foncière a augmenté de 20,21% en moyenne, voire de 20,45% si on ajoute la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Or, entre octobre 2007 et octobre 2012, l’indice des prix à la consommation a augmenté de 8,18%, la hausse des loyers du secteur privé est estimée à environ 8,23% par l’observatoire Clameur. Quant au smic horaire brut, il a augmenté de 11,37% entre juin 2007 et juin 2012. C’est dire si la hausse des taxes foncières est hors de proportion.
La taxe foncière augmentant beaucoup plus vite que les loyers, les salaires ou les retraites,l’impôt foncier pèse de plus en plus sur le budget des ménages propriétaires. Pour mettre fin au dérapage, l’Unpi redemande que les taux d’imposition soient bloqués, seule pouvant jouer la majoration des valeurs locatives par la loi de finances (limitée à l’inflation).

Immobilier : la baisse touche les grandes villes

Alors qu’à l’échelle du territoire, la baisse des prix reste modérée, certaines grandes villes enregistrent une chute plus importante, allant jusqu’à 10% en rythme annuel, observe le réseau Guy Hoquet l’Immobilier.



Ce phénomène s’inscrit dans une tendance générale, avec un territoire français qui voit ses prix baisser de 2% depuis ces douze derniers mois et de 1% ces trois derniers mois, explique Guy Hoquet l’Immobilier. Néanmoins, il est plus marqué dans les secteurs les moins actifs économiquement et, désormais, dans certaines grandes villes plus denses.
«Jusqu’à présent, nous faisions le constat d’un marché en mosaïque, qui opposait villes dynamiques et zones désertées, explique Fabrice Abraham, directeur général du réseau. Désormais, nous assistons à une baisse des prix qui se généralise (exception faite de l’Île-de-France et de Paris notamment, où les prix semblent encore se tenir). Cette diminution touche même fortement des secteurs tendus comme Lyon ou Nantes».

Emblématique de ce phénomène, la ville de Lyon affiche au 3e trimestre 2013 une baisse des prix de 10%, ainsi qu’une baisse de 12% par rapport au 3e trimestre 2012. À Montpellier, si la diminution des prix n’atteint que 1% durant le 3e trimestre 2013, elle est bien de 12% par rapport au même trimestre en 2012. Dans la même veine, Nantes, qui affiche -7% ces trois derniers mois, a vu ses prix baisser de 12% en un an.
Ce phénomène, qui a démarré au début de l’année 2013, se confirme au 3e trimestre. «Globalement, nos agences constatent une marge de négociation plus importante pour les acquéreurs, qui se retrouvent face à des vendeurs qui commencent à consentir des baisses des prix pour concrétiser leur projet. Nombre d’entre eux étaient restés axés sur des valeurs trop élevées par rapport au marché actuel», précise Fabrice Abraham. «80% de nos transactions correspondent à des ventes de nécessité, et sont donc liées à un futur projet immobilier. De quoi accélérer la prise de conscience de certains vendeurs, pour qui la vente du bien doit être rapide».

Prix de l'immobilier : une carte tricolore très hétérogène

Par Marie-Dominique Dubois pour VotreArgent.fr, publié le 
En savoir plus sur http://votreargent.lexpress.fr/immobilier/prix-de-l-immobilier-une-carte-tricolore-tres-heterogene_343246.html#MHqTmAkvORtH6q7T.99

Dans leur dernière note de conjoncture, les Notaires de France dressent l'état du marché ancien au deuxième trimestre 2013 en volumes et en prix. Si en moyenne, la baisse des prix reste très légère, les écarts sont importants d'une région à une autre. Les détails. 



En un an, entre les deuxièmes trimestres 2012 et 2013, les prix des appartements anciens ont perdu, en moyenne, 1,2 % en France, 1,1 % en Ile-de-France et 1,3 % en Province. La baisse n'est pas plus prononcée pour les maisons puisque les prix de celles-ci reculent en moyenne de 1 % sur la même période, de 1,5 % en Ile-de-France et de 0,9 % Province. Et ce alors même que les ventes de logements anciens se chiffrent à 677 000 à fin juin 2013, en baisse de 13 % sur un an. De fait et compte tenu d'une grande morosité du marché immobilier et d'un important essoufflement des ventes, l'on pourrait s'attendre à une baisse de prix plus rapide.

-8,8 % à Saint-Etienne, -6 % à Nice

Mais si l'on regarde les prix au niveau régional, la donne change. Au deuxième trimestre 2013 (d'avril à juin 2013) en glissement annuel, le prix médian* des appartements anciens est en net recul dans plusieurs villes : de 6 à 9 % pour LimogesNiceMulhouseAmiensSaint-Etienne. De 3 à 6 % pour PoitiersBordeauxMarseilleMetzTours ou Caen. La baisse est inférieure à 3 %, ToulonOrléansLilleNantes ou à Paris avec -1,9 %.

Côté maisons, le prix médian est tout aussi à distinguer selon les villes. Les baisses les plus prononcées se situent à Amiens (-10,9 %), Dijon (-9,1 %), Nîmes (-8,1 %), Saint-Etienne (-7,1 %), Lille (-6,7 %), Châteauroux (-5,5 %) et Chartres (-4,8 %). Toujours pour les maisons anciennes, les prix sont plutôt stables à Bordeaux (-1,2 %), Angers (-1,4 %) et Caen (-3 %). A l'inverse, les prix augmentent à Montpellier (+2,1 %) et à Nancy (+5,3 %). 

Quant aux logements neufs, les valeurs des appartements reculent légèrement sur le deuxième trimestre en glissement annuel. Les Notaires de France ont enregistré une baisse de 5,1 % en Franche-Comté, -4,7 % en région PACA (Provence-Alpes-Côte d'Azur), -6 % en Lorraine ou encore -3,3 % en Midi-Pyrénées. Si la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI) note un premier semestre 2013 légèrement supérieur à celui de 2012, du principalement à une progression des investisseurs privés au deuxième trimestre 2013, le volume de ventes est encore très inférieur aux années antérieures.

Vers une suppression de l'abattement pour les terrains à bâtir
Dans les prochains mois, les écarts devraient vraisemblablement continuer de se creuser selon l'écart entre l'offre et la demande, l'attrait, la situation économique de chaque territoire. Mais aussi les biens en bon état et ceux de mauvaise qualité -bruyants, sombres, aux charges de collectivités importantes,...-. Malgré des signaux positifs de reprise de la croissance tricolore, l'attentisme des acheteurs, la paralysie du marché de la pierre ne se conjuguent pas encore au passé. Et ce d'autant plus que les annonces du gouvernement sur le front de l'immobilier sont diverses et variées depuis la rentrée. Le régime de l'imposition desplus-values immobilières a en effet été modifié depuis le 1er septembre 2013. Et parmi les prochaines mesures, celle d'une éventuelle augmentation de la part départementale des droits de mutation à titre onéreux, communément appelés " les frais de notaire ", plafonnement du dépôt de garantie, une location meublée moins avantageuse, l'encadrement pérenne des loyers ou encore instauration d'une garantie universelle des loyers conduisant à la suppression du cautionnement utilisé par les bailleurs. 

Par ailleurs " s'agissant des cessions de terrains à bâtir, l'abattement pour durée de détention sera supprimé à compter du 1er janvier 2014 pour la détermination des plus-values imposables afférentes à de tels biens ", indique le projet de loi de finances pour 2014. De quoi contraindre les propriétaires de terrains à vendre dès maintenant ? C'est en tout cas l'objectif du gouvernement...  

* Le prix médian du mètre carré correspond à la moitié des transactions des douze derniers mois se sont conclues au-dessus de ce prix, et l'autre en dessous.