Cette hausse qualifiée de «démesurée» par l’Unpi est due à plusieurs facteurs : à la base, les valeurs locatives, assiette de l’impôt, ont augmenté de 9,43% en application du coefficient de majoration prévu par les lois de finances ; ensuite, les taux d’imposition des bénéficiaires de la taxe foncière ont augmenté d’environ 10,70%.
«Si on inclut la majoration légale des valeurs locatives, les parts départementales de taxe foncière ont augmenté en moyenne de 23,98% et celles du bloc communal de 18,56%», précise l’observatoire. S’agissant des cinquante plus grandes villes de France, la taxe foncière a augmenté de 20,21% en moyenne, voire de 20,45% si on ajoute la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Or, entre octobre 2007 et octobre 2012, l’indice des prix à la consommation a augmenté de 8,18%, la hausse des loyers du secteur privé est estimée à environ 8,23% par l’observatoire Clameur. Quant au smic horaire brut, il a augmenté de 11,37% entre juin 2007 et juin 2012. C’est dire si la hausse des taxes foncières est hors de proportion.
La taxe foncière augmentant beaucoup plus vite que les loyers, les salaires ou les retraites,l’impôt foncier pèse de plus en plus sur le budget des ménages propriétaires. Pour mettre fin au dérapage, l’Unpi redemande que les taux d’imposition soient bloqués, seule pouvant jouer la majoration des valeurs locatives par la loi de finances (limitée à l’inflation).
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